mai 2012 par Justine Knapp

Selon le code civil français, nos amis les bêtes sont toujours considérés comme « des biens meubles ». Les évolutions sur le statut juridique des animaux sont maigres, au grand désespoir de la Fondation 30 Millions d’Amis qui continue sa mobilisation à travers une pétition.


90% des Français possédant un animal de compagnie le considèrent comme un membre intégrant de la famille (1). Pourtant, selon le code civil français, il reste considéré comme « un bien meuble », au même titre qu’une chose inanimée ou qu’un matériau de construction (art.528). Ce statut juridique, défini en 1804, est désormais en décalage avec notre société, où nos animaux ne sont plus uniquement considérés comme une force agricole.

Déjà en juin 2004, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux, avait rédigé un rapport pour tenter de faire évoluer le statut de l’animal, en créant une catégorie juridique spécifique qui lui soit destinée. Le projet a été abandonné sans aucun motif d’explication.

Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, a continué le combat en engageant la réforme du texte. Mais sans succès. Son projet d’avis, validé en avril 2011 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), est finalement devenu projet d’étude, à une voix près, au moment du vote (2). Suite à ce revirement, Allain Bougrain-Dubourg, a dénoncé une « tension (…) conduisant des groupes, comme les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs à s’opposer à l’idée de poursuivre les travaux » (AFP).

Parallèlement, en juin 2011, Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, avait adressé au président Nicolas Sarkozy une lettre où elle indiquait que « l’animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s’interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l’a déjà fait la plupart de nos voisins européens ».
La Fondation continue son investissement via une pétition mise en place sur le site 30millionsdamis.fr.

Pour rappel :
En France, le code pénal considère que « tout animal est un être sensible et doit en conséquence être traité comme tel », tandis que le code rural réprime, depuis la loi du 6 janvier 1999, les sévices et actes de cruauté perpétrés à leur encontre. Pourtant, aucune loi ne protège encore les animaux sauvages en tant qu’individus.

 

 

 
(1) Sondage réalisé par IPSOS pour la Fondation 30 Millions d’Amis
(2) L’étude étant un simple état des lieux non paru au Journal Officiel, Allain Bougrain-Dubourg a alors décidé de stopper la procédure le 25 avril 2012.


Source: neo-planète

Pour signer, rendez-vous sur le site de 30 millions d'amis